Procédures Hors Taxes Avec Les Douanes
DYS, en tant qu'opérateur économique agréé (OEA), est autorisé par les douanes, sous certaines conditions, à offrir une exonération fiscale aux yachts en admission temporaire ("en transit").
Définition d'un navire en admission temporaire : Navires se trouvant sur le territoire pour une période maximale de 18 mois (les autorisations d'entrée et de sortie faisant foi).
Drapeaux éligibles aux procédures de franchise de droits et de TVA : Pavillons européens (à l'exception de la France), pavillons non européens.
La procédure Hors Taxes et Hors TVA permet de :
A. Faire effectuer tous les travaux de réparation, de conversion et d'entretien hors TVA sur toutes les pièces et la main d'œuvre.
B. Importer tous les matériaux hors droits et TVA
Pour plus de détails :
Contacts
Méyne
Yacht Transport Specialist
Marie-Eugénie
Directrice des Opérations
Manager Transport de Yachts
