DYS a reçu le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) suite à sa relation de longue date avec les douanes dans une variété de tâches liées au yachting.

AEO est un label douanier européen qui démontre une approche de partenariat entre la douane et l'entreprise.

Ce partenariat comprend un audit annuel par la douane qui examine les éléments suivants :

  • L'organisation interne de l'entreprise,
  • Les procédures internes destinées à respecter la réglementation douanière,
  • La prise de conscience par le personnel du risque de fraude,
  • La distinction entre les produits provenant de l'UE et ceux provenant de l'extérieur de l'UE,
  • Procédures de sauvegarde des informations informatisées et des documents archivés,
  • Solvabilité financière de l'entreprise.

Réparations et Entretien sans TVA :

DYS a négocié avec les douanes une version locale simplifiée de la procédure européenne de Perfectionnement Actif pour l'exonération de la TVA sur les pièces et la main-d'œuvre.

Elle est exécutée rapidement sans qu'une garantie soit nécessaire.

Retourner à Procédures Hors Taxes avec les Douanes

Contacts

Procédures Hors Taxes Avec Les Douanes : autre service